À l'usage exclusif des offices des parties contractantes
Les informations et documents ci-après sont destinés exclusivement aux Offices et autorités compétentes des membres de l'Union de Madrid:
- Abrogation de la clause de sauvegarde - module d’information [DOC] [PDF]

- Introduction au Questionnaire sur le remplacement
- Formulaire imprimable [DOC] [PDF]
- Réponses au Questionnaire sur le remplacement
- Formulaires types
- Dispositions types

