Émoluments et taxes

Types de taxes

  • Barèmes des émoluments et taxes dus en vertu du Système de Madrid [DOC] [PDF]
  • Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid [DOC] [PDF]
  • Réduction d'émolument pour les déposants des pays les moins avancés à partir du 1er janvier 2006 [DOC] [PDF]
 

Outils

 

Paiement

  • Comment payer les émoluments et taxes directement au Bureau international?
  • E-Payment [en anglais] - Ce service est dédié uniquement au règlement de taxes et émoluments relatifs à une demande ou un enregistrement international et tels que notifiés par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI. La version française de ce système sera disponible prochainement.
  • Conditions relatives à l'ouverture, à l'utilisation et à la clôture d'un compte courant auprès de l'OMPI [PDF]

Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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