Gazette OMPI des marques internationales
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La Gazette OMPI des marques internationales, la publication officielle du Système de Madrid, est publiée par le Bureau international chaque semaine. Elle contient toutes les données pertinentes relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements, aux désignations postérieures, aux modifications et autres inscriptions affectant les enregistrements internationaux. Les données bibliographiques y sont identifiées au moyen des codes INID de l'OMPI (INID signifiant "Identification Numérique Internationale des Données bibliographiques"), c'est-à-dire les codes de la norme ST.60 ("Recommandation relative aux données bibliographiques concernant les marques") et la norme ST.3 ("Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales"). Les divers codes utilisés dans la Gazette ainsi que les données bibliographiques auxquelles ils se rapportent sont indiqués dans chaque numéro de la Gazette. |
Liens
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| Gazette numéro | Date de publication | Numéros d'enregistrement | Type de fichier |
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| No 48/2008 | 1 janv. 2009 | 984014 - 985098 |  (17670 KB) |
| No 47/2008 | 25 déc. 2008 | 982974 - 984013 | (16598 KB) |
Archives Gazette OMPI des marques internationales : [Consultation par année]
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Le Bureau international est tenu de publier pour chaque année un index de la Gazette indiquant le nom des titulaires de tous les enregistrements internationaux qui ont fait l'objet d'une publication dans la Gazette au cours de l'année considérée. Cet index est uniquement disponible sur DVD et constitue le dernier numéro de l'édition DVD de la Gazette pour l'année correspondante. Il est distribué aux abonnés à l'édition papier de la Gazette.
