Informations générales
Objectifs, principales caractéristiques, avantages du système de Madrid
- Introduction
- Objectifs
- Qui peut utiliser le système de Madrid?
- La demande internationale
- Examen par l’Office d’une Partie contractante désignée; refus de protection
- Effets de l'enregistrement international
- Dépendance à l'égard de la marque de base
- Remplacement d'un enregistrement national ou régional par un enregistrement international
- Désignation postérieure
- Modifications dans le registre international; radiation; licences
- Durée de l'enregistrement; renouvellement
- Avantages du système
- Émoluments et taxes payables dans le cadre d'une demande internationale
- Membres de l'Union de Madrid [PDF]
FAQ
- FAQs sur les marques
- Comment présenter une demande d’enregistrement international de marque?
- Comment présenter d’autres demandes relatives à un enregistrement international?
- Comment effectuer le paiement des émoluments et taxes au Bureau international?
- Vingt questions sur le Protocole de Madrid (en anglais)
