Statistiques dans le cadre du système de Madrid

Statistiques annuelles

Rapport sommaire annuel:

 [2007] [2006]

Statistiques annuelles:

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Statistiques mensuelles 2008

Les statistiques mensuelles sont disponibles pour les éléments suivants:

  • Enregistrements internationaux par office d'origine [PDF]
  • Renouvellements par office du titulaire [PDF]
  • Désignations postérieures par office d'origine [PDF]
  • Désignations individuelles dans les enregistrements internationaux par partie contractante désignée [PDF]
  • Désignations individuelles dans les renouvellements par partie contractante désignée [PDF]
  • Désignations individuelles en tant que désignations postérieures par partie contractante désignée [PDF]

Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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